 | Friedrich Wolfgang K. von Thudichum - Freedom of religion - 1877 - 744 pages
...erflärt imrb (Décret impérial qui déclare Loi générale de l'empire l'édit du mois de mars 1US2, sur la déclaration faite par le clergé de France,...sentimens touchant la puissance ecclésiastique), фегаспв 2, 4S8— 495. Desenne 10, 523. e) AaiferltóeS ÎDefret вот 28. gebr. 1810, Scftimmungen... | |
 | Wladimir Guettée - 1878 - 336 pages
...constitutions de l'empire, du 17 du présent mois, « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « L'édit de Louis XIV sur la déclaration faite par le clergé de France, de ses sentiméns touchant la puissance ecclésiastique, donné au mois de mars 1682, et enregistré en parlement... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...qui suit : L'Édit de Louis XIV, sur la déclaration faite par clergé de France de ses sentiments touchant la puissance ecclésiastique, donné au mois de mars 1682, et enregistré en Parlement le 23 desdits mois et an, est déclaré loi générale de notre Empire ; Duquel Édit... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...(Loi du 20 avril 1810, art. 18.) XXXIII DÉCLARATION DU CLERGÉ DE 1682 (Décret du 25 février 1810.) L'édit de Louis XIV, sur la déclaration faite par le clergé de France de ses sentiments touchant la puissance ecclésiastique, donné au mois de mars 1682, et enregistré le 23... | |
 | Antoine Guillois - France - 1889 - 724 pages
...l"jan(A) Moniteur du 1er mars 1810. Décret. « Palais des Tuileries, 2.'i février 1810. « L'ëdil de Louis XIV sur la déclaration faite par le clergé de France de ses sentiments touchant la puissance ecclésiastique, donné au mois de mars \&*-2, et enregistré au Parlement... | |
 | 1897 - 868 pages
...trente-quatre archevêques et évêques, et de trente-huit députés du second rang; p. 19-23, EditduRoy sur la Déclaration faite par le Clergé de France,...ses sentimens touchant la puissance ecclésiastique. Registre en Parlement le 23. Mars 1682; p. 24, extrait du privilège accordé le 4 décembre 16~4 à... | |
 | France - France - 1813 - 1044 pages
...constitutions de l'empire, du 17 du présent mois : Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : L'édit de Louis XIV, sur la déclaration faite par...puissance ecclésiastique, donné au mois de Mars, 1082, et enregistré en parlement, le 23 desdits mois et an, est déclaré loi générale de notre... | |
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L'édit de Louis XIV sur la déclaration faite par le clergé de France, de ses sentimens .touchant la puissance ecclésiastique, donné au mois de Mars 1682, et enregistré... 
