| Civil engineering - 1882 - 838 pages
...fera dresser, également a ses frais et contradictoirement avec l'Administration, un état dncriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un allas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des... | |
| France - Law - 1885 - 1314 pages
...fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec là agents désignes par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés d« tons les ouvrages. Dne expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
| Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...dans le délai qui sera fixé par l'administration, la Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer...de ses dépendances. Elle fera dresser, également a ses frais et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art... | |
| France - Law - 1887 - 1402 pages
...dresser également à ses frais, el conlrndictoireincnt avec leí agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...état accompagné d'un atlas contenant les dessins colé« de ton» le ouvrages. Гпе. expédition dûment certifiée, des procès-verbaux de bornage,... | |
| Mining law - 1887 - 450 pages
...avec chaque propriétaire riverain, en présence d'un représentant de l'administration, ainsi qu'un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser, également a ses frais et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art... | |
| Joseph Declareuil - Arbitration and award - 1887 - 930 pages
...dans le délai qui sera fixé par l'administration, la compagnie fera faire à ses frais un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. « Les terrains acquis postérieurement en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation... | |
| Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
| France - Law - 1891 - 1222 pages
...tut le» agents désignés par le préfet , un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui air'*' été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de toute ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plau cadastral'... | |
| Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...dans le délai qui sera fixé par l'Administration, la Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer...un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui aurontété exécutés ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les... | |
| Civil engineering - 1892 - 1380 pages
...fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit élut accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. Une expédition dûment... | |
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