 La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.  Almanach royal - Page 951830Full view - About this book
 | France - France - 1836 - 462 pages
...particuliers garantis par l'Etat. 69. Les militaires en activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions (i). 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...particuliers garantis par l'Etat. 60. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldats...conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 6 1. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...les vein les officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades . honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec créanciers est inviolable. 62 La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...particuliers garantis par l'état. » 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldats...est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. * La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...activité de service , les officiers et soldats en retraite, les veuves , les officiers et soldais pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et...est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 3 La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...particuliers garantis par l'Etat. ART. 00. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite , les veuves , les officiers et soldats...pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensionsC?). ART. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement prispar l'Ktat avec... | |
 | Almanacs, French - 1838 - 1070 pages
...officiers et soldats pensionnés . conserveront leurs grades , honneurs cl pensions. ) 61. La detlc publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens? L^ Roi fait aies nobles... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 450 pages
...soldats en retraite, les venves, les officiers et soldats pensiounés conserveront lenrs grades, honnenrs et pensions. » 70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. » La noblesse ancieune reprend ses titres; la nouvelle... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensiounés conserveront leurs grades, honneurs et pensions. » 70. La dette publique est garantie : tonte espèce d'engagement pris par l'éiat avec ses créanciers est inviolable. » La noblesse ancieune... | |
 | Almanacs, French - 1839 - 1092 pages
...veuves, les officiers et soldats pensionnes , conserveront leurs grades . honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
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