| Charles Theodore Beauvais de Preau - Autographs - 1819 - 376 pages
...ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plus tôt si faire se peut. a En foi de qnoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé le présent traité , et y avons apposé nos cachets. a Fait à Paris, le i6 vendémiaire an x de la république... | |
| Europe - 1827 - 920 pages
...s'il était inséré, mot à mot, dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé le présent article séparé , et y avons apposé le cachet de nos armes.... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...seront échangées à Constant inople dans le terme de deux mois, et même pluslôt s'il est possible. En foi de quoi, nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent traité d'alliance défensive, et y avons apposé notre, sceau. Constant inople, le 23- dcc. 1798.... | |
| Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...échangées à Washington, dans l'espace de neuf mois à dater de ce jour-, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins -pouvoirs respectifs, avons signé le présent article additionnel et y avons apposé nos sceaux. . Fait par... | |
| Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...que s'il était inséré mot à dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait... | |
| World history - 1846 - 1270 pages
...dans l'esiiace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Saint-Pétcrsbourg, le 8-19 octobre... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...et sera ratifié en même teins. En foi de quoi, nous soussignés , en vertu de nos pleinspouvoirs, avons signé le présent article séparé et secret,...et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à St. Petersbours , le — - — l'an mille huit 0 3o Mars cent cinq. (LS) GtANfiLLB LEPESON GOWER(LS)... | |
| Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...était inséré* mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratiflé en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins...pouvoirs , avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, ce 27 juin 1807. Signé JACOBI KLOEST.... | |
| France - 1839 - 598 pages
...les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours , ou plus tôt si faire se peut.— Ku foi de quoi, nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. — Fait à Paris, le 16 vendémiaire an 10 de la république... | |
| Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 342 pages
..., et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé ledit traité et y avons apposé nos cachets. Fait a Paris le 10 vendémiaire an x de la république... | |
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