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" En foi de .quoi Nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le prése'nt Article séparé et secret et y avons apposé le Cachet de Nos Armes. "
Внешняя политика России XIX и начала XX века: Март 1801 г.-апрель 1804 г - Page 267
by Russia. Министерство иностранных дел, Soviet Union Министерство иностранных дел, Soviet Union. Komissi︠i︡a po izdani︠i︡u diplomaticheskikh dokumentov - 1861
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des Français ...

Charles Theodore Beauvais de Preau, Jacques Philippe Voïart - Autographs - 1819
...ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plus tôt si faire se peut. a En foi de qnoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé le présent traité , et y avons apposé nos cachets. a Fait à Paris, le i6 vendémiaire an x de la république...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1827
...s'il était inséré, mot à mot, dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé le présent article séparé , et y avons apposé le cachet de nos armes....
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829
...seront échangées à Constant inople dans le terme de deux mois, et même pluslôt s'il est possible. En foi de quoi, nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent traité d'alliance défensive, et y avons apposé notre, sceau. Constant inople, le 23- dcc. 1798....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Europe - 1829
...échangées à Washington, dans l'espace de neuf mois à dater de ce jour-, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins -pouvoirs respectifs, avons signé le présent article additionnel et y avons apposé nos sceaux. . Fait par...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834
...que s'il était inséré mot à dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1846
...dans l'esiiace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Saint-Pétcrsbourg, le 8-19 octobre...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835
...et sera ratifié en même teins. En foi de quoi, nous soussignés , en vertu de nos pleinspouvoirs, avons signé le présent article séparé et secret,...et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à St. Petersbours , le — - — l'an mille huit 0 3o Mars cent cinq. (LS) GtANfiLLB LEPESON GOWER(LS)...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...était inséré* mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratiflé en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins...pouvoirs , avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, ce 27 juin 1807. Signé JACOBI KLOEST....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours , ou plus tôt si faire se peut.— Ku foi de quoi, nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. — Fait à Paris, le 16 vendémiaire an 10 de la république...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volume 6

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840
..., et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé ledit traité et y avons apposé nos cachets. Fait a Paris le 10 vendémiaire an x de la république...
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