Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" En foi de .quoi Nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le prése'nt Article séparé et secret et y avons apposé le Cachet de Nos Armes. "
Внешняя политика России XIX и начала XX века: serii︠a︡:1815-1830 gg - Page 267
by Russia. Ministerstvo inostrannykh del, Soviet Union. Министерство иностранных дел, Soviet Union. Комиссия по изданию дипломатических документов - 1861
Full view - About this book

Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des Français ...

Charles Theodore Beauvais de Preau - Autographs - 1819 - 376 pages
...ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plus tôt si faire se peut. a En foi de qnoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé le présent traité , et y avons apposé nos cachets. a Fait à Paris, le i6 vendémiaire an x de la république...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1827 - 920 pages
...s'il était inséré, mot à mot, dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé le présent article séparé , et y avons apposé le cachet de nos armes....
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...seront échangées à Constant inople dans le terme de deux mois, et même pluslôt s'il est possible. En foi de quoi, nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent traité d'alliance défensive, et y avons apposé notre, sceau. Constant inople, le 23- dcc. 1798....
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...échangées à Washington, dans l'espace de neuf mois à dater de ce jour-, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins -pouvoirs respectifs, avons signé le présent article additionnel et y avons apposé nos sceaux. . Fait par...
Full view - About this book

The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...que s'il était inséré mot à dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait...
Full view - About this book

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1846 - 1270 pages
...dans l'esiiace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Saint-Pétcrsbourg, le 8-19 octobre...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...et sera ratifié en même teins. En foi de quoi, nous soussignés , en vertu de nos pleinspouvoirs, avons signé le présent article séparé et secret,...et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à St. Petersbours , le — - — l'an mille huit 0 3o Mars cent cinq. (LS) GtANfiLLB LEPESON GOWER(LS)...
Full view - About this book

Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...était inséré* mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratiflé en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins...pouvoirs , avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, ce 27 juin 1807. Signé JACOBI KLOEST....
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours , ou plus tôt si faire se peut.— Ku foi de quoi, nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. — Fait à Paris, le 16 vendémiaire an 10 de la république...
Full view - About this book

L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volume 6

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 342 pages
..., et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé ledit traité et y avons apposé nos cachets. Fait a Paris le 10 vendémiaire an x de la république...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF