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" En foi de .quoi Nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le prése'nt Article séparé et secret et y avons apposé le Cachet de Nos Armes. "
Внешняя политика России XIX и начала XX века: Март 1801 г.-апрель 1804 г - Page 267
by Russia. Министерство иностранных дел, Soviet Union Министерство иностранных дел, Soviet Union. Komissi︠i︡a po izdani︠i︡u diplomaticheskikh dokumentov - 1861
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 784 pages
...avait été inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui et sera ratifié en munie temps. Eu foi de quoi nous Soussignés , en vertu de nos pleins...pouvoirs avons signé le présent article séparé, et avons apposé nos cachets respectifs. Fait à Gènes, le 26 Novembre 1838. (LS) SOLAR DK LA MAIIGUERITE....
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1841
...avait été inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui et sera ratifié eu même temps. En foi de quoi nous Soussignés , en vertu de nos...pouvoirs avons signé le présent article séparé, et avons apposé nos cachets respectifs. Fait à Gènes, le 26 Novembre 1838. of Washington within ten...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1842
...avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos...pleins pouvoirs, avons signé le présent article , et y avons apposé les sceaux de nos armes. Fait à Gênes, le 28 novembre 1839. (LS) BERGMAN. (LS)...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 3-4

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842
...ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé ledit traité et y avons apposé nos cachets. fait à Paris , le 10 vendémiaire an x de la république...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843
...échangées à Caracas, dans l'espace de onze mois après la signature, ou plus tût si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent traité, et y avons apposé nos cachets respectifs. Fait à Caracas, le 23 avril, l'an de grâce 1840....
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 8

United States - Session laws - 1846
...échangées k Washington, dans l'espace de neuf mois, à dater de ce jour, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé le présent article additionel, et y avons apposé nos sceaux. Fait par quadruplicate,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1847
...été inséré mot à mot dans le traité signé le '2l avril dernier, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons «igné le présent acte additionnel, et y avons apposé les sceaux de nos armes. Berlin , le 14 mai...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 10

Guillaume comte de Garden, comte Guillaume de Garden - Europe - 1848
...était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés , en vertu de nos...pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avont fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Londres, ce 27 juin 1807. Signé JACOBI KLOEST...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 11

comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 15 pages
...forme, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs , l'avons signée et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le fs décembre...
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Dangers pour l'Europe. Origine, progres et etat actuel de la puiqsance Russe

Charles Hippolyte Barault-Roullon - 1854 - 519 pages
...être échangées h Constantinople dans deux mois et demi , ni encore plus tôt, s'il esl possible. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, nous avons signé la présente convention, et nous y avons mis le sceau de nos armes, et l'avons changé...
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