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" En foi de .quoi Nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le prése'nt Article séparé et secret et y avons apposé le Cachet de Nos Armes. "
Внешняя политика России XIX и начала XX века: Март 1801 г.-апрель 1804 г - Page 267
by Russia. Министерство иностранных дел, Soviet Union Министерство иностранных дел, Soviet Union. Komissi︠i︡a po izdani︠i︡u diplomaticheskikh dokumentov - 1861
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 728 pages
...aujourd'hui et sera ratifié en môme tems. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs, avons signé le présent article séparé et secret,...et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à St. Pelersbourg, le ~~ 1805. (LS) Granville Leveson Gower. (LS) Adam prince Czartoryski. (LS) Nicolas...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des ..., Volume 7

Charles-Théodore Beauvais - France - 1855
...et ses ratifications échangees dans l'espace de cinquante jours , ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs , avons signé le présent traité , et y avons apposé nos cachets. « Fait à Paris , le 1 6 vendémiaire an x de la république...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 4

Portugal - Portugal - 1857
...dans l'espace de cinq mois à compter du jour de la date de sa signature, ou plutot si faire se peut. En foi de quoi, Nous soussignés, en -vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le dit Traité, et y avons apposé le cachet de nos Armes. Fait à Saint Petersbourg, le du mois de Décembre...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...aujourd'hui , et aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Conveution. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent article secret, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Londres le 1 9 Mai de l'an de grâce 1815....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

International law - 1873
...s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifie en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé le présent article séparé, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...secrets ci-dessus auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés dans le Traité patent. En foi de quoi, nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs, les avons signés et munis du cachet de nos armes. Fait àRied le 8 octobre 18131. (LL. SS.) Signé...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...secrets ci-dessus auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés dans le Traité patent. En foi de quoi, nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs, les avons signés et munis du cachet de nos armes. Fait àRied le 8 octobre 1813'. (LL. SS.) Signé...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1867
...ratifications en seront échangées à Dresde dans le délai de quinze jçurs, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, les avons signés et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Copenhague, le 10 juillet 1813....
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Geschichte des siebenjährigen kriegs: bd. Der ursprung und die ersten zeiten ...

Arnold Dietrich Schaefer - 1867
...quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SM TC et de SM l'IR d'Hongrie et de Bohème, avons signé le présent article séparé et secret, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Versailles le 1 de May 1756. 4. PHÉTfS »ES ABTICLES PRÉLIMINAIRES...
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Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs ..., Volume 1

Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873
...était inséré dans le traité d'alliance, et sera ratifié en même temps que lui. En foi de quoi nous avons signé le présent article séparé et secret...et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Berlin le 7 février l'an de grâce mille sept cent nonante et deux. Henri XIV. prince Ileuss. Charles...
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