...takmëf, aniz by pfieínení jeho vflle v torn zapotfebí bylo. Code civil praví o torn v élánku 724.: Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sons Г obligation d1 acquitter toutes les charges de la succession; — av él. 784: la renonciation...

...586 et suiv., 592 et suiv., 627 et suiv. Art. 584. Les héritiers, soit légitimes, soit naturels, sont saisis de plein droit des biens, droits et actions...défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession : l'époux survivant et l'Etat, doivent se faire envoyer en, possession par...

...continuateurs, les représentants de la personne du défunt, le mort revit en eux; ils sont saisis des biens, droits et actions du défunt , sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession; la saisine s'o(1) Rap. Chabot, t. 1, p. 48 ; Favard, sect. \, 5I, n° S ;...

...t. 4, p. 143.) Nous reviendrons sur cette théorie au titre des donations et des testaments. 724 — Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit...défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession : les enfants naturels , l'époux survivant et l'État, doivent se faire envoyer...

...n'y en a pas, à l'État. — Hér., 731 ; Enf. nat., 756 ; Conjoint, 769; État, 539, 713, 768. 724. Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit...défunt , sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession : les enfants naturels, l'époux survivant et l'État, doivent se faire envoyer...

...même plus explicite que ne l'était l'article 318 de la coutume de Paris. Il dispose de la sorte : « Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit...défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession. » Il n'ya de préférence ni d'exclusion pour aucun héritier; tous participent...

...enfants naturels ; ensuite » l'époux survivant ; et s'il n'y en a pas, la Ré« publique.» Art. 8. « Les héritiers légitimes sont saisis de « plein droit des biens, droits et actions du dé« l'unt, sous l'obligation d'acquitter toutes les « charges de la succession; mais les enfants...

...rédigé ; le Code lui-même le démontre. En effet, l'article 724, d'une part, dit expressément que les héritiers légitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt ; et, d'autre part, l'article 785 déclare que l'héritier renonçant est censé n'avoir jamais été...

...passent aux enfants naturels, ensuite à l'époux survivant; et s'il n'y en a pas, à l'Etat. 724. — Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit...défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession : les enfants naturels, l'époux survivant et l'État, doivent se faire envoyer...

...forcée, dont la loi ne fait nulle mention. Si l'art. 72 i saisit de plein droit les héritiers légitimes des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession, il résulte également de l'ensemble des dispositions du code sur l'acceptation...