...leur demande. Cette accession sera notitiée par écrit au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,...les avantages stipulés dans la présente convention . 19. Les pays accédant à la présente convention ont aussi le droit d'y accéder en tout temps pour...

...Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention....

...juin 1889. Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera...avantages stipulés dans la présente convention. Art. ig. — Les pays accédant à la présente convention ont aussi le droit d'y accéder en son temps...

...Cette adbé.siou sera notifiée par la voie diplomatique an Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession a toutes les clauses et admission à tous le.i avantages stipulés par la présente Convention,...

...Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. « Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention,...

...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés parla présente Convention,...

...Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés dans la présente convention,...

...intérieure de chaque pays. Art. 17. Sans changement. Art. 18. Sans changement. Art. 19. Sans changement. Art. 20. La présente Convention sera mise à exécution trois mois après l'echange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration...

...Gouvernement belge qui la fera connaître à tous les autres Gouvernements contractants. L'accession emportera de plein droit adhésion à toutes les clauses...avantages stipulés dans la présente Convention. ART. 15. — La présente Convention sera mise à exécution le 1er Avril 1891 et elle restera en vigueur...

...jnfédération suisse et par celui-ci à tous les autres. Elle emporleru de plein droit adhésion a tîntes les clauses, et admission à tous les avantages stipulés dans la présente convention. Article 19. — Les pays accédant à la présente convention ont aussi le droit d'y accéder en lout...