 | Forests and forestry - 1898 - 1130 pages
...et, peu de temps après, le brevet de chevalier de la Légion d'honneur. A la suite de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, le nouveau conservateur sut donner aux travaux, dans la conception et l'exécution desquels il excellait,... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1894 - 640 pages
...put présenter au parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, en pleino application aujourd'hui. Les dispositions de cette loi sont de deux ordres : D'une part, les... | |
 | Félix Briot - Agriculture - 1896 - 674 pages
...renfermant la flore du bassin moyen du Rhône et de la Loire .... CARIOT. Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne A. TÉTREAIL Commentaire pratique (Essai de) de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation... | |
 | Fishery law and legislation - 1892 - 414 pages
...1892. Constatation et poursuite des délits commis dans les périmètres de restauration. La loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, contenait une singulière lacune, dont les conséquences avaient été indiquées par tous les commentateurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1897 - 552 pages
...mon honorable collègue et ami, je dois demander au Gouvernement la pleine application de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. (Très bien ! très bien!) 11 faut, je le sais, un certain courage pour dire aux populations qui, trop... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 1138 pages
...et, peu de temps après, le brevet de chevalier de la Légion d'honneur. A la suite de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, le nouveau conservateur sut donner aux travaux dans la conception et l'exécution desquels il excellait,... | |
 | Société de législation comparée. Bibliotheque - Comparative law - 1899 - 652 pages
...— 13 pa^es in-8°; Dijon, Dnraiitiùre, 1S74. 63. — Essai de commentaire pratique de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, par Georges «les Cliesues. — 1 vol. in-8"; Paris, Marescq jeune, 1886. 64. — Des marchés de fournitures,... | |
 | Joseph Reynard - 1904 - 228 pages
...proprement dits en Algérie. Il s'agissait de repousser l'application à notre colonie de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne et de proposer cette fameuse loi forestière du 9 décembre 1885, qui devait sauver les forêts de... | |
 | Charles Guyot - Forest policy - 1904 - 384 pages
...cet égard, nous remarquerons qu'il n'ya aucune différence entre la loi algérienne et celle du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, sauf que la zone d'application de l'article 76 est beaucoup plus étendue et n'est pas limitée aux... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...reboisements en France et en Algérie, par Domenjon. In-16. Paris, Baudry. 1883. Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, par Tétreau. ln-16. Paris, Paul Duponl. 1883. Code forestier, suivi des lois sur la pèche et la chasse,... | |
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Parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, en pleine application aujourd'hui. Les dispositions de cette loi sont de deux ordres : D'une... 
