 | Jules Madelin - Forestry law and legislation - 1905 - 248 pages
...édits et ordonnances sur les eaux et forêts. Paris, 1610. Tetreau. — Commentaire de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. Paris, 1883. Valserres (de). — Manuel de droit rural et d'économie agricole. Paris, 1847. Vaney.... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Science - 1908 - 352 pages
...de 1860 et de 1864 sur jes reboisements, pour aboutir — en grand prota. grès — à la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, loi incomplète encore, mais dont l'application a produit, en maintes régions, de merveilleux résultats.... | |
 | Charles Guyot - Forestry law - 1908 - 742 pages
...et celle du 8 juin 1864 sur le gazonnement : toutes deux ont été remplacées depuis par celle du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. De plus, la gestion forestière rend nécessaire l'étude des lois sur la chasse et la destruction... | |
 | Social action - 1908 - 458 pages
...en annexes : 1° La législation forestière en Algérie (loi du 21 février 1903) ; 2° la Loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne ainsi que le décret d'application du 11 juillet 1882. Proposition de loi de MM. Cazeaux-Cazalet, et... | |
 | Forests and forestry - 1908 - 966 pages
...questions relatives à la création de nouveaux bois, aux modifications à apporter à la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, au régime pastoral, môme aux impôts frappant actuellement les forêts. Toutefois, nous vous proposerons... | |
 | Joseph Charmont - Civil law - 1912 - 338 pages
...défrichement des bois situés sur le sommet ou la pente des montagnes. En conformité de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, un décret rendu en Conseil d'État peut mettre les terres en défends, enlevant la jouissance au propriétaire... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1912 - 758 pages
...résolument ce problème difficile.de remanier nos lois forestières, de compléter surtout la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. Cette loi ne vise, malheureusement, que les dangers n?s et actuels, la restauration des berges des... | |
 | Alfred Rehder - Botany - 1914 - 618 pages
...montagne; loi du 4 avril 1882. 89 pp. map. O. Paris, 1883. Tétrean, A. Commentaire de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. 208 pp. D. Paris, 1883. Ségumard, [H.]. Régénération des montagnes des Alpes. (Rev. Eaux For. XXIV.... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1916 - 522 pages
...devinrent hostiles au reboisement. Ni la loi de 1864 sur le gazonnemenl des montagnes, ni celle du 4 avril 1882 sur la Restauration et. la Conservation des terrains en montagne, ne firent cesser cette hosliTité ; et les réglementations pastorales prévues par la derniètie loi... | |
| |
Parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, en pleine application aujourd'hui. Les dispositions de cette loi sont de deux ordres : D'une... 
