 | Paul Descombes - Forests and forestry - 1918 - 138 pages
...craignaient, de voir la forêt prendre partout la place du gazon. Elle a été remplacée par la loi du 4 avril 1882 sur la « restauration et la conservation des terrains en montagne ». L'initiative privée a donné d'heureux résultats : l'Association Centrale pour l'Aménagement... | |
 | Société des sciences physiques et naturelles de Bordeaux - Science - 1918 - 370 pages
...projet qui, après avoir subi des modifications dans certaines de ses dispositions, devint la loi du 4 avril 1882 sur la « restauration et la conservation des terrains en montagne »(')»•• » La loi reconnaît nettement le caractère de travaux publics aux travaux obligatoires... | |
 | Congrès de l'alpinisme - Mountaineering - 1921 - 578 pages
...projet qui, après avoir subi des modifications dans certaines de ses dispositions, devint la loi du 4 Avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne... Dans les périmètres de restauration obligatoire, les travaux sont exécutés sur des terrains appartenant... | |
 | Science - 1891 - 858 pages
...la suite des inondations de 1856, dont les désastres ont été évalués à plus de 250 millions. Seuls, quelques bruyants publicistes s'empressèrent...loi sont de deux ordres : D'une part : les moyens à' encouragement, qui consistent en la faculté donnée au gouvernement d'inciter, au moyen de subventions,... | |
 | France - France - 1888 - 484 pages
...Adoption sans discussion, le 6 juillet (JO du 7). En exécution des art. 18, 19 et 20 de la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne , l'administration des forêts est tenue d'acquérir à 1 amiable ou par expropriation, dans les cinq... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1890 - 604 pages
...restauration à effectuer dans le bassin de la V<!sulrie (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne [6 juillet 1889] (I., n° 3905; an., S. 0., t. 2, p. 391). Il n'a pas été nommé île Commission... | |
 | Gilbert Pons - Aménagement du paysage - 1999 - 180 pages
...bons résultats devaient être citées en exemple par la suite, les lois de 28 juillet 1860 et du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne étaient demeurées sans effet notable. La propagande en faveur de l'arbre se développait pourtant.... | |
 | Ludovic Drapeyron, Charles Vélain, M. Ch Vélain - Geography - 1895 - 1014 pages
...autorisait la substitution, en tout ou en partie, du gazonnement au reboisement. Enfin la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, a placé le reboisement sous l'empire du droit commun en matière de travaux publics, et prévu des... | |
 | Burgundy (France) - 1907 - 1190 pages
...— SITUATION LÉGISLATIVE. a). Législation française actuelle. La loi en vigueur est celle du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. Ses caractéristiques, imprévoyantes et spoliatrices, résultent des dispositions suivantes : Art.... | |
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Parlement un nouveau projet qui, après maintes discussions, aboutit à la loi du 4 avril 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, en pleine application aujourd'hui. Les dispositions de cette loi sont de deux ordres : D'une... 
