...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'oti est admis en payant; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdîls établissements; Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs,...

...D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordes auxdits établisse in ru Is; Dos droits de place perçus dans les halles, fuires, marchés,...

...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826 , par le secrétaire...

...outre, prélevé sur le principal 8 cent., dont le produit est versé dans la caisse municipale. 55. Les contributions spéciales, destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'art. 11 de la loi du 23juill. 1620 seront réparties sur...

...chancellerie el de consulat perçus en vertu des tarifs existants ; D'UD décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1836, par le sectétaire...

...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus, en vertu de l'ordonnance dn 18 janvier 1826 (i), par le secrétaire...

...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus , en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826 , par le secrétaire...

...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires , et sur les droits de greffe perçus , en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826, par le secrétaire...

...principal 8 centimes, dont le produit est versé dans la caisse municipale. SX. — Les contribut ons spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, et dont la perception est autorisée par l'art, il de la loi du '. • juillet itt-2i>, seront réparties...