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" partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud le 4° jour du "
Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ... - Page 177
by Légion d'honneur (France) - 1852 - 264 pages
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Du pouvoir de l'état sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an (l) Ceci ne doit pas faire supposer que cet édit était local...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...collationnées par l'un de nos âmes et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; et afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mars, l'an de grâce mil sept cent soixante-huit, et de notre règne le cinquantetroisième....
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Das Europäische Gesandschaftsrecht: nebst einem Anhange von dem ..., Volume 1

Ambassadors - 1847 - 982 pages
...ils gardent, observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Versailles au moi de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante dix-huit, et de notre règne le...
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Consular law - 1851 - 508 pages
...ils gardent, observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de juin, l'an de grâce 1778. RÈGLEMENT Sur les Pavillons des Na?ires du Commerce....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Canada - 1854 - 642 pages
...et autres choses à ce contraires, auxquels nous avons dérobé et dérogeons par le présent edil ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'août, l'an de grâce mil sept cent quarantetrois, et de notre règne le vingt-huitième....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - Canada - 1854 - 652 pages
...de nos âmes et féaux conseillers secrétaires, voulons que foi Boit ajoutée comme à l'original ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paria au mois de juillet, l'an de grâce mil sept cent vingt, et de notre régne le cinquième....
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - Canada - 1854 - 656 pages
...de nos âmes et féaux conseillers secrétaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l'original ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris au mois de juillet, Tan do grâce mil sept cent vingt, et de notre régne le cinquième. Signé...
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Notice sur les fondations administrées par le Séminaire ..., Volume 291

Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires : Car Tel cst notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grace 1092, et de notre Regne le 50 e . Signé LOUIS. Et sur...
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Dictionnaire du pêcheur: traitée complet de la pêche en eau douce et en eau ...

Alphonse Karr - Fisheries - 1855 - 368 pages
...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir...avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième....
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Variétés historiques et littéraires, recueil de pièces ... en ..., Volume 6

Variétés - 1856 - 358 pages
...cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre règne le...
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