 | Ritter Karl Ludwig Arndts von Arnesberg, Joseph von Pözl - Law - 1855 - 498 pages
...©ne ganj аЬгое!фепЬе 93e{Hmmung entait ber code civil in feimm 2lrt. 1583, ber lautet: Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété...de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livré ni le prix payé. 2>iefer Slrtifel ftebt mit bem gemeinen SRedjte jwar in btrec<... | |
 | Law reports, digests, etc - 1855 - 494 pages
...Brongniart; Que le juge , considérant que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; que la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, et que l'obligation de l'acquéreur est de payer le prix de la chose vendue, a accordé à Bajolet... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...expliquer quelques règles particulières an contrat de vente. 56O. « La vente, dit l'art. 1583, C. Nap., est parfaite entre « les parties, et la propriété...la chose n'ait pas été livrée, ni le prix payé. » L'art. 1583, C. Nap., peut soulever deux questions? en premier lieu, la propriété de la chose,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 632 pages
...nullité, être faite par acte authentique (1882, § 2, CN diff.). l«-<«. Comme 1583, CN Il est ajouté : Toutefois la vente d'un immeuble ou de droits immobiliers...antérieures constituent simplement une promesse de vente. i •£•«}. La promesse de vente donne aux parties une action : Ou pour faire prononcer qu'au refus... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...soit besoin d'autre tradition que cellequi résulte du consentement. » — L'art. 1583 porte : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété...acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur , dés qu'on eut convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ai! pas encore été livrée ni... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...Elle est parfaite entre les parlies, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l>gard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. 158t. La vente peut être faite purement et simplement, ou... | |
 | Commercial law - 1856 - 598 pages
...l'art. 1583, la vente est parfaite entre parties et la propriété acquise de droit à l'acheteur dés qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; Attendu qu'il est constant au procès que, suivant convention... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...diminution proporTITRE V». DE LA VFNTr. 8*5. Comme 1582, CN 886. Elle est parfaite entre les parlies dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pi« encore été livrée ni le prix payé. La propriété n'est acquise à l'acquéreu qu'après que... | |
 | Charles Aubry - Civil law - 1865 - 992 pages
...vente est parfaite • mire le» parties , et la propriété est acquise de droit à l'acheteur ta l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du «prix6.» La question de la transcription ainsi réservée, et seule réservée, dnt enfin être résolue... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Land titles - 1856 - 678 pages
...la vente est parfaite entre les parties et la propriété acquise de droit à l'acheteur à C égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, » disait virtuellement qu'en dehors des parties, à l'égard de tout autre que le vendeur, il fallait... | |
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Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
