 | Charles-Ernest Calot - Industries - 1905 - 822 pages
...articles (qui est fondamental), dit : « Elle (la vente) est parfaite entre les parties contractantes et la propriété est acquise de droit à l'acheteur,...de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » Une jurisprudence excellente a précisé les termes de la... | |
 | Sir William Markby - Jurisprudence - 1905 - 478 pages
...entre les parties, et la proprie't6 est acquise de droit a 1.acheteur a 1.ygard du vendeur, des qu.ou est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n.ait pas encore e-te' livre-e, ni le prix pay6 ;. Art. 1141, ' si la chose qu'on s.est oblig 6 de donner ou... | |
 | René Foignet - Civil law - 1906 - 570 pages
...soit besoin d'autre tradition. \1 Enfin, elle est formulée pour la vente dans l'article 1583: « Elle (la vente) est parfaite entre les parties et la propriété...de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » ** Remarque sur l'article 1138. — L'article 1138 est ainsi... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...13 s., 40 s. — NC Clv. ami . , M, art. 1582. Art. 1583. Elle est parfaite entre les parties, etla propriété est acquise de droit à l'acheteur à...de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. _ Civ. 711, 1108 s., 1138, 1585 s. R. yo Vente, 156 s. — S.... | |
 | Bernischer Juristenverein - Law - 1906 - 764 pages
...applicable dans le Jura en matière immobilière, la vente est un contrat purement consensuel ; elle est parfaite entre les parties et la propriété est...de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès que l'on est convenu de la chose et du prix (art. 1583). Il n'est donc nullement nécessaire de faire... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie, Louis Joseph Barde - Civil law - 1906 - 814 pages
...le prix payé » ( 2 ), fut remplacé par la disposition suivante, qui est devenue l'art. 1583 : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard dit vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix ». On arriva enfin au titre des Privilèges... | |
 | Daniël Josephus Jitta - Conflict of laws - 1906 - 492 pages
...code civil français, dans son art. 1583, pose la règle générale que par la perfection de la vente la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur. Cela est conforme à la règle du droit français qui fait acquérir la propriété par l'effet des... | |
 | Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - Commercial law - 1907 - 860 pages
...ultérieures ; Mais attendu que l'article 1583 précité exige, pour que la vente soit parfaite, qu'on soit convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas été livrée ni le prix payé ; que, de toute évidence, il ns : peut y avoir convention légalement formée que du ' consentement... | |
 | Nikolaos Kountouriōtēs - 1907 - 508 pages
...тсхрх^ргах íi* «UTTÍ TÍ)? в-^Сх«ы; (ГхХХ. Кы^. xpö. 7l l, 938. 1 138, 1583. «Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à [' acheteur à Г égard du vendeur, dès qu' on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise «le droit à l'acheteur à lï-gai'd du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la t-hnsc n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. — Cio. 711, 1108 s., 1138, 1585 s. R. v°... | |
| |
Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
