 | Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...tribunal appliquera le « minimum de la peine ou même la peine inférieure. « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...par le Code pénal, si les circonstances paraissent at« ténuantes les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de « récidive, à réduire... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...pénal pourra être appliqué aui délits prévus par la présente loi (1). (1) Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code péual, si les circous« Art. 48. L'enseignement primaire dans les écoles de filles comprend, outre... | |
 | Georges Tonnellier - 1884 - 852 pages
...applicable aux fails prévus par les trois précédents. D'après l'article 403 : « Dans les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire renprisonnement... | |
 | Léon Siben - 1885 - 766 pages
...l'emprisonnement est portée par « le présent Code », et la loi actuelle dit : « Dans tous les « cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende « sont prononcées par le présent Code ». Les conséquences de ce changement de rédaction méritent d'être signalées : sous... | |
 | Alfred Forgeau - 1886 - 758 pages
...Chambre ; c'est cette rédaction qui se trouve actuellement dans la loi : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le présent Code... » A prendre à la lettre cette nouvelle redaction.il semblerait en résulter que... | |
 | Albert Desjardins - Appellate procedure - 1886 - 34 pages
...plus considérables 3. Ils tirent argument de l'art. 463, in fine, qui dit : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Gode pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés,... | |
 | Albert Desjardins - Criminal law - 1887 - 28 pages
...que, en matière correctionnelle, la même faculté est restreinte, pour les juges, aux cas où « la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Gode pénal », le législateur se réservant de la leur donner également, mais par une disposition... | |
 | René Garraud - Criminal law - 1888 - 612 pages
...révisé par la loi du 13 mai 1863 elle-même, n'est pas moins explicite : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...pénal , si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés, même en cas de récidive ». b) La solution de la jurisprudence est,... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...pénal, soit en dehors de ce Code. Le dernier paragraphe porte, au contraire : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les cù,constances paraissent atténuantes, etc. » Or ces termes restreignent visiblement dans les limites... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
