 | Francisque Greiff - Inheritance and succession - 1888 - 810 pages
...l'alténuation résultant des circonstances atténuantes. Or, d'après l'article 463, 9°, dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement, et celle de l'amende sont prononcées par le code pénal, s'il ya des circonstances atténuantes, les juges sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1889 - 804 pages
...toutefois pouvoir réduire la durée de l'emprisonnement audessous d'un an. • Dans loua les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement,... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1890 - 968 pages
...au moins cinq années et dix ans au plus. AKT. 463 (du Code pénal). § 9. — Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire : l'emprisonnement,... | |
 | France - 1892 - 1162 pages
...correctionnelle, l'art. 463 du code pénal se termine par un paragraphe 9 ainsi conçu : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et « celle de l'amende sont prononcées par le code pénal, si t les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux « correctionnels sont autorisés, même... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 572 pages
...la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. — Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines... | |
 | Narcisse Faucon - France - 1893 - 528 pages
...la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. — Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...Pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces deux peines... | |
 | Henri Coulon - Freedom of the press - 1894 - 438 pages
...applicables à la présente loi. Textes visés par la loi. Art. 463, Code pénal. — Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... | |
 | Jean Marie - 1896 - 504 pages
...extrêmement étendu : la peine peut descendre jusqu'à un franc d'amende! « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonslances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de... | |
 | International Penal and Prison Commission - Prisons - 1896 - 826 pages
...peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où les peines de l'emprisonnement et celles de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
