 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...loi et commandés par l'autorité légitime. 3a8. Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la...Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de cléfense les deux cas suivans: i° Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...commander l'exécution des ordres de la loi. 3a8. Il n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la...de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. = Étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de toi-même ou d'autrui.... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...comme on ferait en Turquie * ? 1 « II n'ya ni crime, ni délit , lorsque l'homicide , les blessures et coups étaient commandés par la nécessité actuelle...de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. • Code d'instruction criminelle , art. 338. 1 Societatis humante vinculum est ratio et oratio; quse... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...A les coups étaient ordonnés par la loi , et commandes par l'autorité légitime ; 2" lorsqu'ils étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ea d'aatroi. (Idem, art. 327 et 328.) (2) II ya légitime défense dans les deux eas suivants '. 1°... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...SUHVENANCE D'ENFAJST. LÉGITIME DÉFENSE. C. Pe'n. 328. Il n'ya ni crime ni délit lorsque l'homicide, les i du 20 a : — 1° si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...coupables et cependant bien malheureuses victimes ! II n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la...de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. ( ArL 328. ) Le droit de repousser la force par la force est tellement naturel, qu'il n'est pas besoin... | |
 | Louis Poujol - Inheritance and succession - 1837 - 1186 pages
...il résulte que celui qui, dans le cas de l'art. 328 du Code pénal, n'aurait commis l'homicide que par la nécessité actuelle de «la légitime défense de soi-même ou d'autrui,» n'ayant commis « ni crime, ni délit, » et n'étant pas punissable d'après la loi, ne pourrait pas... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...ordonné par la loi et commandé par l'autorité légitime ; 3° Lorsque l'homicide était commandé par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même , ou d'autrui. Dans tous les cas , les art. 64 , 3aa , 328 et 3zg du Code pénal disposent qu il n'y n ni crime ni... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - Dueling - 1838 - 124 pages
...l'homicide, les blessures «t les coups ne constituent ni crime ni délit, parce qu'ils étaient autorisés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui, on ne saurait admettre que l'homicide commis, les blessures faites et les coups portés dans un combat... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...l'autorité légitime. 328. I! n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et îles coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrni. 329. Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de défense, les deuis cassuivans:... | |
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... l'homicide, les blessures et les coups étaient ordonnés par la loi et commandés par l'autorité légitime. ART. 328. — II n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle... 
