 | Administrative law - 1833 - 658 pages
...date da i'\ jail. i8i3; — Considérant que le contrat contient la formule exécutoire suivante t • Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, a toas ceux »qui ces présenlos verront, salut. • ! •—... | |
 | World history - 1842 - 874 pages
...grâce de Dieu et par les constitutions dé la république, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : • Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété ft nous ordonnons ce qui suit. » Avant de passera l'analyse despouToirs politiques... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...de membre de la confédération du Rhin, à la sûreté ef à la prospérité communes. J-*apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur...d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin. Nous avons statué et statuons ce qui suit: TITKE I. Le royaume de Westphalie est composé des étais... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...STANISLAS PoTOCKI, DziAI/ÏNSK.1, WvBICKI, BlLINSKl, SoilOI, LUSZCZEWSKI, secrétaire général. NAPOLÌON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, nous avons approuvé et approuvons le statut constitutionnel... | |
 | Josʹe Maria Queipo de Llano Ruiz de Saravia Toreno (Conde de) - 1836 - 942 pages
...entre Charles If et l'empereur des Français. Charles IV, roi des Espagnes et. des Indes, Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, animés d'un égal désir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en proie l'Espagne,... | |
 | Friedrich Wilhelm von Thiersch - 1838 - 474 pages
...brumaire an 4, qui sont contraires à celles de la présente loi, »ont abrogées. T. par la Grace de Dieu et les constitutions, Empereur des Français,...d'Italie, et Protecteur de la confédération du Rhin. Vu la loi du 10 Mai 1806» portant création d'un corps enseignant; » Notre conseil-d'état entendu,... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 pages
...la grâce de Dieu et les Constitutions de la république, empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT: « Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'état, a décrète 1 (ou arrêté), et nous ordonnons ce qui suit : (etc.). » Les expéditions... | |
 | Claude-François baron de Méneval - France - 1843 - 438 pages
...confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc., « A tous présents et à venir, salut « Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : « Extrait des registres du Sénat conservateur... | |
 | 1846 - 1072 pages
...» Signé: PORTALJS. « Le premier consul, signé : BONAPARTE. » Voici le décret : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, « Sur le rapport de notre ministre des cultes, « Notre conseil... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...contre le système maritime de l'Angleterre. Au palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; Considérant que, par ces actes, le gouvernement anglais a dénationalisé les bâtiments de toutes... | |
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Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après... 
