 L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements...  Études sur l'économie forestière - Page 350by Jules Clavé - 1862 - 377 pagesFull view - About this book
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3' l'existence des sources et cours d'eau ; 4° la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° la défense du territoire dans la partie de la zone frontière déterminée par un règlement d'administration... | |
 | Europe - 1864 - 774 pages
...rivières ou torrents; 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sut les pentes ; 3° A l'exigence des sources et cours d'eau ; 4' A la protection des dunes et des côles contre le* érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° A la défense du territoire... | |
 | Alexandre d'. Arbois de Jubainville - 1865 - 192 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : i° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les...érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un... | |
 | Jules Rothschild - Forest reserves - 1865 - 508 pages
...conservation serait reconnue nécessaire : 1 o Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2o A la défense du sol contre les érosions et les envahissements...érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5» A la défense du territoire dans les limites de la zone frontière; 6° A la salubrité publique... | |
 | Jules Rothschild - Forest reserves - 1865 - 508 pages
...contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents, ; 3« A l'existence dès sources et cours d'eau; 4° A la protection des dunes...érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° A la défense du territoire dans les limites de la zone frontière; 6» A la salubrité publique;... | |
 | Jules Rothschild - Forest reserves - 1865 - 504 pages
...pentes; » 2° A la défense du sol contre les érosions et l'envahissement des rivières, etc.; » 3" A l'existence des sources et cours d'eau; . » 4° A la protection des dunes ; » 5» A la défense du territoire; » 6° A la salubrité publique. » Ces mesures sont très-sages,... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : o 2° A la défense du sol contre les érosions et les...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements des sables; « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1868 - 752 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...envahissements des fleuves, rivières et torrents ; 3s à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière déterminée par un règlement... | |
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