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Books Books 31 - 40 of 83 on L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation....
" L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... "
Études sur l'économie forestière - Page 352
by Jules Clavé - 1862 - 377 pages
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Les forêts de l'Algérie

Ad Combe - 1889 - 72 pages
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique (Art. 12). Dans le cas où, pour un ou plusieurs des motifs...
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Le Bois

Paul Charpentier - Forest products industry - 1890 - 409 pages
...pente des montagnes en coteaux. 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau. Il" Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables. 4° Nécessaires à la salubrité publique. Le tableau suivant, extrait du programme général de reboisement...
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Le chêne-liège: sa culture et son exploitation

A. Lamey - Cork oak - 1893 - 289 pages
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. ART. 13. Dans le cas où, pour un ou plusieurs des motifs...
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Le chêne-liège, sa culture et son exploitation

A. Lamey - Cork oak - 1893 - 289 pages
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la pretection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. ART. 13. Dans le cas où, pour un ou plusieurs des metifs...
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La question forestière: Algérienne devant le sénat

P. Trolard - 1893 - 204 pages
...montagnes ou de » coteaux; » 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; » 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre » les...érosions de la mer et l'envahissement des sables ; » 4 ' Nécessaires à la salubrité publique. » C'est à l'exposé même de la loi de 1835 que...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 13

Forests and forestry - 1906
...conservation est nécessaire : * 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; > 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions do la nier et l'envahissement îles sables ; > 5° A la défense, du territoire, dans la partie de...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 15

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1895
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4" à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la nier et l'envahissement des sables ; b° à la défense du territoire, dans les limites de la zone...
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
...érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents: 3» A l'existence des sources ou cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des...érosions de la mer et l'envahissement des sables; • 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par...
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Bulletin trimestriel, Volume 5

Forests and forestry - 1900
...actuelle qui date de 1859, dont voici les dispositions principales : L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière déterminée par le règlement...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...l'objet d'une communication à la section des finances. Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un...
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