 L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements...  Études sur l'économie forestière - Page 350by Jules Clavé - 1862 - 377 pagesFull view - About this book
 | Paul Descombes - Forest economics - 1914 - 360 pages
...à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves et torrents ; » 3° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements des sables. l'Agriculture déterminent les forêts qui sont classées comme forêts... | |
 | 1917 - 1022 pages
...conservation est reconnue nécessaire: 1. Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes. 3. A l'existence des sources et cours d'eau. 4. A la protection des dunes et des cótes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables. 5. A la défense du territoire... | |
 | Georges Wery - Agriculture - 1923 - 604 pages
...envahissements de<* fleuvçs, rivières ou torrents; 3° à l'existence (les sources et cours d'enu; 4e A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de lt mer et l'envahissement des sables ; 5° <"i la défense du territoire dans la partie de la zone... | |
 | André Madre - Forests and forestry - 1926 - 186 pages
...sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, des rivières ou torrents; « 3° A l'existence des sources...dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les envahissements des sables; « 5° A la défense nationale ; Article 3. L'article 221 du ('.ode... | |
 | Law - 1886 - 224 pages
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des gables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. Art. 13. — Dans le cas où, pour un ou plusieurs... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; • 3° A l'existence des sources cl cours d'eau ; • Û° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des ¿able? ^ « 5* Л la défense du territoire dans les limites de là zone forestière.... | |
 | Aristide Frézard, Stanislas Frézard - Forests and forestry - 1928 - 952 pages
...sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, <ies rivières ou torrents; « 3° A l'existence des sources...dunes et des côtes contre les érosions de la mer '•t les envahissements des sables: « 5° A la défense nationale; « 6° A la salubrité publique.... | |
 | Burgundy (France) - 1907 - 1190 pages
...envahissements des fleuves, rivières et torrents ; 3* A l'existence des sources et des cours d'eau ; 4" A le protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sablas ; 5* A la défense du territoire dans la partie de la xone frontière déterminée par règlement... | |
| |
