 L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements...  Études sur l'économie forestière - Page 350by Jules Clavé - 1862 - 377 pagesFull view - About this book
 | Charles Hanriot - French language - 1872 - 392 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables: 5° à la défense du territoire dans les limites de la zone frontière (1)... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...au propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. 220. L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes contier, le fait par un propriétaire de débarrasser certaines parties de son bois, planté en essence... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...l'objet d'une communication à la section des finances. Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un... | |
 | E. Muel - Forests and forestry - 1884 - 244 pages
...l'administration peut faire signifier au propriétaire son opposition au défrichement (art. 219 C. f.). Celte opposition « ne peut être formée que pour les bois...érosions de la mer et l'envahissement des sables; « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un... | |
 | P. Trolard - Forests and forestry - 1885 - 102 pages
...pente des montagnes ou cours d'eau ; 2° Aux environs des sources et des cours d'eau ; 3° Servant h la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. Nous appuierons donc de toutes nos forces le projet de... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cour» (Veau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. Art. 13. Dans le cas où, pour un ou plusieurs des motifs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 pages
...des montagnes on coteaux ; с 2« Servant i la protection des sources et cours d'eau; « 3« Servant a la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; с 4* Nécessaires i la salubrité publique, i — (Adopté.) с Art. 13. — Dans les cas ou, pour... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...envahissements des fleuves , rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° à la défense du territoire dans la partie de la zone entière déterminée par un règlement... | |
 | Fernand Depelchin - Forests and forestry - 1887 - 416 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° à l'existence des sources et cours d'eau; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° à la défense du territoire; 6° à la salubrité publique. » Toutefois, aux termes du Code forestier,... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 224 pages
...propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. Art. 181. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière déterminée par un règlement... | |
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