 L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements...  Études sur l'économie forestière - Page 350by Jules Clavé - 1862 - 377 pagesFull view - About this book
 | Ad Combe - 1889 - 84 pages
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique (Art. 12). Dans le cas où, pour un ou plusieurs des motifs... | |
 | Paul Charpentier - Forest products industry - 1890 - 424 pages
...pente des montagnes en coteaux. 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau. Il" Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables. 4° Nécessaires à la salubrité publique. Le tableau suivant, extrait du programme général de reboisement... | |
 | A. Lamey - Cork oak - 1893 - 316 pages
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. ART. 13. Dans le cas où, pour un ou plusieurs des motifs... | |
 | A. Lamey - Cork oak - 1893 - 314 pages
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la pretection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. ART. 13. Dans le cas où, pour un ou plusieurs des metifs... | |
 | P. Trolard - 1893 - 212 pages
...montagnes ou de » coteaux; » 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; » 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre » les...érosions de la mer et l'envahissement des sables ; » 4 ' Nécessaires à la salubrité publique. » C'est à l'exposé même de la loi de 1835 que... | |
 | Forests and forestry - 1906 - 834 pages
...conservation est nécessaire : * 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; > 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions do la nier et l'envahissement îles sables ; > 5° A la défense, du territoire, dans la partie de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1895 - 848 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4" à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la nier et l'envahissement des sables ; b° à la défense du territoire, dans les limites de la zone... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pages
...érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents: 3» A l'existence des sources ou cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des...érosions de la mer et l'envahissement des sables; • 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par... | |
 | Forests and forestry - 1900 - 678 pages
...actuelle qui date de 1859, dont voici les dispositions principales : L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière déterminée par le règlement... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...l'objet d'une communication à la section des finances. Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un... | |
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