 L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements...  Études sur l'économie forestière - Page 350by Jules Clavé - 1862 - 377 pagesFull view - About this book
 | Gustave Huffel - Forests and forestry - 1904 - 454 pages
...des cas prévus par la loi. Ces cas sont, d'après l'article 220, ceux où la conservation des bois est reconnue nécessaire: 1° Au maintien des terres...érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un... | |
 | Charles Guyot - Forest policy - 1904 - 384 pages
...érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources ou cours d'eau; 4° A la protection des dunes et des...érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5" A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; 5° à la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera déterminée par un... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...limitativement les motifs sur lesquels peut être fondée l'opposition à un défrichement projeté. Celte opposition ne peut être formée que pour les bois...cours d'eau ; 4" A la protection des dunes et des cotes conIre les érosions de la mer et l'envahissement des Miles; ,VA la défense du territoire dans... | |
 | Jules Madelin - Forestry law and legislation - 1905 - 248 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3" à l'existence des sources et cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des sables ; 5° à la défense du territoire, dans les limites de la zone frontière ;... | |
 | Jean Baptiste Lavialle - Chestnut - 1906 - 308 pages
...226), dont les motifs sont exposés dans l'article 229, ainsi conçu : « L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...et cours d'eau; « 4° A la protection des dunes et côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables; « 5° A la défense du territoire... | |
 | Société royale forestière de Belgique - Forests and forestry - 1906 - 824 pages
...les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; » 3° A l'existence ou à la régularité des sources et cours d'eau ; » 4° A la protection...érosions de la mer et l'envahissement des sables ; » 5" A la défense du territoire, dans la partie de la zone frontière déterminée parmi règlement... | |
 | Alfred Picard - Nineteenth century - 1906 - 592 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° de l'existence des sources et cours d'eau; 4° de la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables ; 5° de la défense du territoire dans la zone frontière ; 6° de la salubrité publique. Les forêts... | |
 | Social action - 1908 - 458 pages
...conservation est reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; «...érosions de la mer et l'envahissement des sables ; « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone forestière qui jst déterminée par... | |
| |
