 L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements...  Études sur l'économie forestière - Page 350by Jules Clavé - 1862 - 377 pagesFull view - About this book
 | Mining law - 1932 - 928 pages
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 | Law - 1886 - 224 pages
...des montagnes ou coteaux ; 2° Servant à la protection des sources et cours d'eau ; 3° Servant à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des gables ; 4° Nécessaires à la salubrité publique. Art. 13. — Dans le cas où, pour un ou plusieurs... | |
 | Science - 1953 - 1344 pages
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 | France - Law - 1932 - 560 pages
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 | France - France - 1859 - 592 pages
...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; • 3° A l'existence des sources cl cours d'eau ; • Û° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'invasion des ¿able? ^ « 5* Л la défense du territoire dans les limites de là zone forestière.... | |
 | Law - 1953 - 642 pages
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