...iein, гое!фс fiel) nnmeutlirf) in betreff ber •Sorte beè 9lrt. 1384 (On est responsable .... les maîtres et les commettans, du dommage causé...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés) gebilbet I)at sur. 91u*lcgnng ber Sporte „in 9(u$ubung iljrer gefrtjaft* lidjen ЗЗегпфЫпдеп"...

...Attendu qu'aux termes de l'article 1384 du code civil, les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles il les ont employés; Attendu que les médecins des hôpitaux ne sont à aucun titre les préposés...

...responsable, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. e La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne...

...des §§ 4 et 5 de l'article 1 38-1, d'après lequel les instituteurs et artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis,...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, à moins que l'instituteur ou artisan ne prouve qu'il n'a pu empêcher le fait. La question, tranchée...

...1. 527; ça»., 6 février 1860, S., 60. 1. 330. maîtres et les commettants qui sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Mais la liste est close et la loi ne parle dans cet article ni du mari, ni du tuteur. Toujours en vertu...

...répondre, ou des choses « que l'on a sous sa garde Les maîtres et les commettants « (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques « et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont em« ployés » II a été établi qu'avec ce système 12% à peine du total des accidents professionnels...

...civil sont modifies ainsi qu'il suit : « Les instituteurs privés et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les pères et mères, instituteurs privés et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont |iu empêcher le fait...

...« dommage causé parleurs enfants mineurs habitant avec eux; «. Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs « élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveil« lance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que le père et la mère, « instituteurs...

...du dommage causé par leurs enfants mineurs liabilant avec eux; — les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...auxquelles ils les ont employés; — les instituteurs etles artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous...

...les tiers ont action contre le propriétaire, parce que les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. On prétend que l'historique de l'art. 216 G. co. ne diffère eu rien de celui de l'art. 2168 G. civ.;...