...et Fick, note 1 de l'art. 62), ainsi conçu : « Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés,...les fonctions auxquelles ils les ont employés.» Dans la doctrine française et dans la pratique, le mot « préposé» est toujours pris dans le même...

...law of Mauritius) and which is in thèse words: "Les maître» et commettant» (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés." "The reapondeut couteiuled that thé appellent aud thé men he eiuployed stood iu thé relation of...

...civil indique un troisième cas de responsabilité : « Les instituteurs et artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance27 ». Celle responsabililé est de même nature que celle des parents; elle est également...

...civil indique un troisième cas de responsabilité : « Les instituteurs et artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance27 ». Cette responsabilité est de même nature que celle des parents; elle est également...

...code civil est ainsi modifie : « Les instituteurs, à l'exception do ceux de l'enseignement public, et les artisans du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant tout le temps qu'ils sont sous leur surveillance. • « Art. 2. — L'Etat est civilement responsable...

...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (1). » Pour que la responsabilité morale existe, l'intention, la volonté de nuire sont indispensables...

...dit implicitement le § 3 de l'article 1384 : « Les maîtres et les commettants (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » C'est dire, en ce qui concerne l'objet de cette étude, que le cultivateur est responsable de l'accident...

...principe général de l'art. 1384 C. civ.. aux termes duquel les maîtres et les commettants répondent « du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés », s'applique indiscutablement aux notaires. Mais il ne peut être invoqué contre eux qu'à la condition...

...article vise spécialement dans son paragraphe 3, la responsabilité des maîtres et commettants pour le dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. (1) La présomption légale de l'article 1733 ne peut être invoquée contre le simple occupant, bote...

...dommage causé par leurs enfants mineurs habi« tant avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par « leurs domestiques et préposés...causé par « leurs élèves et apprentis pendant tout le temps qu'ils sont « sous leur surveillance... » Nous examinerons donc successivement et très...