 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 818 pages
...causé par leurs enfants mineurs, habitant avec eux ; les maîtres et les commettants, de celui qui est causé par leurs domestiques et préposés dans les...auxquelles ils les ont employés; les instituteurs elles artisans, de celui causé par leursélèvesetapprentispendantle temps qu'ils sont sons leur surveillance.... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...habitant avec eux; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposes dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage cause par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 894 pages
...personnes dont on doit répondre, et que, spécialement, les maîtres et les comincllants sonl lenus du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les onl employés ; « Attendu que cette responsabilité civile des maîtres el des commettants est tellement... | |
 | J. P. Schmit - Church architecture - 1859 - 608 pages
...enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Des immeubles. Art. 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou... | |
 | Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 pages
...enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surreillance. Des immeubles. Art. 517. Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination,... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 536 pages
...domestique sans être serviteur. L'article 1384 du Code civil rend les maîtres et commettants responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles il les ont employés. Cependant si ce dommage arrivait sans qu'il y eût faute morale de la part du... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; éleves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...habitant avec eux ; -т- les maîtres et les commeliants, du dommage causé par leurs ¿ornestiques ei préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont...le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabililé ci- dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent... | |
 | Administrative law - 1862 - 1316 pages
...L'art. 1384, Cod. Nap., trace la regle suivante : < Les maures et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. • Plusieurs questions ont surgi et sont encore débatiiic'. Cette responsabilité eiiste-t-elle envers... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pères et mères, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le Tait qui donne... | |
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Les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
