 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...PRISON. Habitation des condamnés à l'emprisonnement et de) débiteurs contraints par corps. PRIVILÈGE. Droit que la qualité de la créance donne à un créancier , d'être préféré aux autres , même aux hypothécaires. PRIVÉ (ACTE socs SEIKG). Celui qui est passé sans l'intervention d'un... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...maritimes concernant les navires et bâtiments de mer (2120, CN). CHAPITRE II DES PRIVILEGE-. 1». Le privilège est un droit que la qualité de la créance...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires (2095, CN). 13. Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par les différentes... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...préférence sont les privilèges et hypothèques. C. 2095 s., 2114 s. CHAPITRE II. DES PRIVILÈGES*. *O9S. du tireur et des endosseurs qui le précèdent. Co. 165 s. 1C5. Si le porteur ex d'èlre préféré aux autres créanciers , nrôme hypothécaires. C. 2093, 2094, 2096 s., 2100 s.,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...à la requête de l'un ou de l'autre profitera à tous les deux. —Seront affectés par privilège. Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne au créancier, d'être payé de préférence aux autres créanciers, même hypothécaires. (2095, C.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...sont les privilèges et hypothèques. C. 2095, s., 21 ¡4, s. CHAP. II. — DES PRIVILÈGKS. 2090. - C. 2166, 2180. — Co. 445, 448, 501, 508, 529, 552, s., 565. 2096. Entre les créanciers privilégiés,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1844 - 584 pages
...l'âge sont toujours respectables. — En termes de jurisprudence, c'est un titre à la préférence, un droit que la qualité de la créance donne à un...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Cette ilern 1ère disposition, qui peut paraître exorbitante au premier aspect, prend sa source dans... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...PRISONS. 3199. Les murs des prisons ne peuvent être rendus mitoyens. Kot/.n.°452. PRIVILÈGE. 3200. Le privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier, d'ôlre préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Voy. n.° 264(1). PROPRIÉTAIRE. 33O1.... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Debtor and creditor - 1844 - 468 pages
...cre'ancier n'a pas le droit d'en réclamer la possession. CHAPITRE II. DES PRIVILÈGES. ARTICLE 2095. Le privilège est un droit que la qualité de la créance...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. SOMMAIRE. 17. Difficultés de la matière des privilèges. 18. Des privilèges chez les Romains. Ils... | |
 | 1846 - 780 pages
...solidairement les copartageants ; Que, d'autre part, le privilège, aux termes de l'art. 2095, CC, est an droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers ; qu'il suppose donc une chose ou le prix d'une chose sur lesquels divers créanciers prétendent concurremment... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...bouchers et autres ; et, pendant la dernière année, par les maîtres de pension et marchands en gros. Le privilège est un droit que la qualité de la créance...préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Entre les créanciers privilégiés, la préférence se règle par les différentes qualités de privilège,... | |
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LE privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers , même hypothécaires. 
