 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5°... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Law - 1877 - 424 pages
...ii-ii-aoùt 1790, dans son article 3, n°4, titre XI, range spécialement < l'inspection sur la ûdélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...salubrité des comestibles exposés en vente publique > ; Qu'il ressort de là que le conseil communal de Verviers n'est pas sorti de ses attributions en... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...églises et « autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des den« rées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure...salubrité des comestibles exposés en vente « publique ; « 5° Le soin de prévenir, par des précautions con« venables, et celui de faire cesser, par la... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 3° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à (1) Publié en Belgique par l'airâté du 7 pluviôse an r. l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...du^débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune (nous devons dire aujourd'hui au mètre) ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; — 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et de faire cesser par la distribution... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...ce qu'il n'a pas dit. Interprétant l'ordonnance, il déclare qu'elle n'a pas pour but de faciliter l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, ou sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; il affirme qu'elle tend seulement... | |
 | Law - 1879 - 488 pages
...tels que les épidémies et les épizooties, qu'ils leur reconnaissent aussi le droit de veiller à la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et à la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; qu'enlin ils leur donnent le pouvoir,... | |
 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880 - 1280 pages
...jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des ^taisons nuisibles ....... •i" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au M>i*te. . . et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. soin deprévenir, par... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
