| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4° N =[ h ;/ lW= C0 9 Ϲ ` } c LЖ p lZ1 IP 1K Q _ ")d C* T c a l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le... | |
| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...relatives aux municipalités. La loi du 24 août 1 790 confie à la vigilance des officiers municipaux ce l'inspection sur la fidélité du » débit des denrées qui se vendent au poids et à la » mesure. » Un décret du 12 messidor an vin, spécial pour le préfet de police de Paris... | |
| A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...jeux , cafés et autres lieux publics; elle doit inspecter enfin la fidélité du débit des déniées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et la salubrité des comestibles exposés eu vente publique. Or, il est clair que les règlements faits... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , « et celui de faire cesser par la... | |
| Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...autres lieux publics, comme aussi de pourvoir au service des marchés, à leur police et tenue ; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — 5°... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; » 4° L'inspection surla fidélité du débit des denrées qui se vendent au...à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des commcstibles exposés en vente publique ; des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamilcux... | |
| Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1842 - 794 pages
...que l'administration puise son droit de surveillance, puisque ces lois confient aux corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Il résulte de là que l'autorité municipale... | |
| M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au 1 Les mot! police communale, pris dans toute leur étendue, s'appliquent à toutes les attributions... | |
| Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...16-24 août 1790, tit. 1 1 , art. 3, place dans les attributions de l'autorité municipale : « 4° L'inspection sur la fidélité du » débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Kn vertu de celte disposition rapprochée des art. 10 et 1 1 de la loi du 18 juillet 1857, les maires... | |
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