 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...sur la salubrité des comestibles exposés en vente sur la voie publique ; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent an poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jpux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5» le soin de prévenir... | |
 | Local government - 1881 - 1032 pages
...XI, arlicle 3, S$ 3 et 4, confie spécialement a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, il l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestible« exposés en vente publique, ainsi que... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente: 6° Le soin de prévenir par... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; . 5« L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir,... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...à raison de croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir,... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; 5' L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...npagné sa mort ; 5e l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent eu poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; « 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposer en vente ; « 6° Le soin de prévenir... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
