 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, el qui remel les choses au même élat que.si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend...où l'événement prévu par la condition arrive. — c. i ne •., ina, i is2, 1234, íes», 2120. 1184. La condition résolutoire est toujours sous-entendue... | |
 | Emmanuel Delamarre - Commercial law - 1861 - 588 pages
...qui, lors« qu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et quire« met les parties au même état que si l'obligation n'avait pas existé....l'exécution de l'obligation; elle oblige « seulement le créancierà restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où « l'événement prévu parla condition arrive.... | |
 | Emmanuel Delamarre - Commercial law - 1861 - 540 pages
...condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accom« plit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses «au même état que si l'obligation n'avait pas existé i (Art. 1183 C. civ.) « La résolution doit être demandée en justice, et il peut «être accordé... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 624 pages
...résoudre de cette manière ; L. 59, il ya rétroactivité, il est vrai de dire que cette résolution remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Mais en prenant les choses dans la situation où l'article les suppo-e, la condition résolutoire n'éteint... | |
 | Édouard Dalloz, A. Gouiffès - 1862 - 732 pages
...lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation lie l'obligation, ft nui remet les clioses ait même (lai que si l'obligation n'avait pas existé. — Elle...l'exécution de l'obligation; elle oblige seulement fe rréancier à restituer re qu'il a récit, dans le cas oii l'événement prévu par In fondit ion... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...l'obligation n'av >it pas exist •. Kile ne suspend point l'inexécution île l'obligation : clic oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il...où l'événement prévu par la condition arrive. 79. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmaliques, pour le... | |
 | France - 1865 - 854 pages
...condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend^poinl l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. — C. civ., 846, 966, 969, 972, 1021, 1369, 1395, 1439 à 1443, 1892. Elle ne suspend point l'exécution... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...résolutoire est celle qui, « lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de • l'obligation, et qui remet les choses au même • état que si l'obligation...existé. « Elle ne suspend point l'exécution de l'obliga« tion; elle oblige seulement le créancier à res« tituer ce qu'il a reçu , dans le cas... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...résolutoire est celle qui, « lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de • l'obligation, et qui remet les choses au même . état que si l'obligation...existé. « Elle ne suspend point l'exécution de Pobliga• tion; elle oblige seulement le créancier à resi tituer ce qu'il a reçu , dans le cas... | |
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La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement... 
