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" ... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,... "
Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées - Page 63
1815 - 407 pages
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Allemagne, Volume 1

Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guc-rre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans 1s consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent, de même, à ne se faire la guerre...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1838
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans Is consentement des antres. Les États confédérés s'engagent, de même, à ne se faire la guerre...
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Abrégé de géographie, Volume 1

Adriano Balbi - Geography - 1838 - 1643 pages
...Confédération i des états individuels qui la composent Les états confédérés s'engagent de шей à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne «oint poursuivre leurs t№ rends par la force des armes, mais à I« sonmettre à la diète. Celle-ci...
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Mélange militaire: Spectateur, Sciences militaires

Europe - 1840 - 896 pages
...de leurs possessions qui se trouvent comprises dans l'union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la voie des armes , mais à les soumettre à la Diète. Les affaires de la Confédération sont...
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Revue des deux mondes, Volume 24

France - 1840 - 924 pages
...engagement qui serait dirigé Contre la sûreté de la confédération ou des états qui la composent. Ils s'engagent de même à ne se faire la guerre sous...prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète qui doit essayer la voie de la médiation....
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Revue des deux mondes, Volume 24

France - 1840 - 930 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi , ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération se réservent pourtant le droit de faire des alliances, mais en s'obligeant...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 464 pages
...bien organisé, auquel les parties li« tigantes se soumettront sans appel. » claré la guerre, « aucun membre ne peut entamer « des négociations...ou un armistice, sans le consentement « des autres (1). i Enfin, l'acte final de 1820 déclare formellement (art. 35), que « la confédération germanique...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Europe - 1846 - 734 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans celte union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 840 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des...un armistice, sans le consentement des autres. Les membres de la confédération, en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...possessions qui se trouvent comprises dans cette union. » Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...ou un armistice, sans le consentement des autres. guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais...
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