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" ... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,... "
Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées - Page 63
1815 - 407 pages
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...déclarée par laConfédération. aucun membre ne peut entamer des négociations particulières nvec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les Étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point...
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La politique universelle: décrets de l'avenir

Emile de Girardin - France - 1855 - 453 pages
...la î ouréitci-at m;. aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, en se réservant le droit d« former des alliances, s'obligent cependant...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette Union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...paix ou un armistice sans le consentement des autres. se occupará das mesmas quando tratar da redacção das leis I8I5 organicas. Ju 5 ho ABT. LX. Quanto...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette Union. Lorsque- la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...négociations particulières avec, l'ennemi, ni faire la paiv ou un armistice sans le consentement des autres. Les États confédérés s'engagent de même...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,...
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858
...qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédéralion, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyénnant une commission,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...leurs possessions qui se trouvent comprises clans cette Union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...un armistice sans le consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sons aucun prétexte, et à ne point...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...un armistice, sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...par In Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. » Les membres de la Confédération, en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix on un armistice sans le consente- et en suivant la limite occidentale de ce canment de» autres. ton,...
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