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" ... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,... "
Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées - Page 63
1815 - 407 pages
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24

International law - 1866 - 888 pages
...l'Allemagne, de l'indépendance et l'inviolabilité des États Confédérés. « Art. 63 (alinéa 3). Les États Confédérés s'engagent de même à ne...prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci exercera, par une commission,...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 3

Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. . Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...ou un armistice, sans le consentement des autres. qui serait dirigé contre la sûreté de la Confédération ou des États individuels qui la composent....
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Force ou richesse: Questions of l'année 1864 ...

Emile de Girardin - France - 1864 - 320 pages
...particulières avec l'ennemi, ni faire In paix ou un armistice sans le consentement des autres. « Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la...prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par ta force des armes, mais à tes soumettre à la Diète. Cetle-ci essayera, moyennant une commission,...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 467 pages
...naître, en 1833, sous l'impulsion de la Prusse, la fameuse association des douanes allemandes. » avec l'ennemi , ni faire la paix ou un armistice sans le » consentement des autres (1) ». Enfin, l'acte final de 1 820 déclare formellement (art. 35) que « la Confédération germanique...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 626 pages
...RAPPROTS DES ÉTATS LES UNS ENVERS LES AUTRES. Tous les membres de l'union , sans exception, s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne pas soutenir leurs différends par la force des armes, les cas de défense nécessaire exceptés. Lorsqu'il...
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bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ...

tome deuxieme - 1864
...DES ÉTATS LES UNS ENVERS LES ADIRES. S 80*. Tous les membres de l'union, sans exception, s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne pas soutenir leurs différends par la force des armes, les cas de défense nécessaire exceptés. Lorsqu'il...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...<• Tous les membres.... compris dans cette union. Lorsque la guerre aura été déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni retirer ses troupes, le cas de la défense personnelle excepté. Dans le cas inopiné que des membres...
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Revue Militaire Suisse, Volume 11

Military art and science - 1866
...on ne donnera pas sur (') Voici le texte de cet article XI : • Les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission,...
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Journal historique et littéraire, Volume 33

Belgian literature - 1867
...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. « Art. 63. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, au moyen d'une commission,...
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Le succès: questions de l'année 1866 ...

Émile de Girardin - France - 1867 - 550 pages
...cette union. » Lorsque la guerre est déclarée parla Confédération, aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...armistice sans le consentement des autres. » Les États tonfédérés s'en9a9ent de même à ne se faire la 9uerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre...
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