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" ... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,... "
Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées - Page 63
1815 - 407 pages
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des ..., Volume 1

Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...un armistice, sans le consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point...
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État fédéral et confédération d'états

Louis Le Fur - Confederation of states - 1896 - 872 pages
...union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entreprendre de négociations particulières avec l'ennemi ni faire...paix ou un armistice sans le consentement des autres » (art. il de l'acte de la Confédération germanique, al. 1 et 2). De plus l'alinéa dernier du même...
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De la médiation: étude de droit international

Charles Fourchault - Mediation, International - 1900 - 400 pages
...1815 stipule en effet (article 63, paragraphe 3) (3) que « les États Confédérés s'engagent... à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volume 24

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1907 - 882 pages
...Confédération germanique. L'art. 9 de l'acte de i8i5 stipulait que les Etats confédérés s'engageaient à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, maisà les soumettre à la Diète. Celle-ci devait essayer, moyennant une Commission,...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 2

Ernest Nys - International law - 1912 - 628 pages
...fédérale de l'Allemagne, signé à Vienne le 8 juin 1815, porte que les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. « Celle-ci, est-il dit, essayera, moyennant...
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Notre frontière de l'Est: La France et l'empire à travers l'histoire et les ...

Henri Stein - Alsace (France) - 1916 - 127 pages
...chaque État individuel de l'Union, au cas où il serait attaqué. Les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. En outre, chaque État, conservant son...
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La solution pacifique des litiges internationaux: avant et depuis la Société ...

Olof Hoijer - Arbitration (International law) - 1925 - 570 pages
...possessions qui se trouvent comprises dans cette union... Les Etats confédérés s'engagent de même à ne faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1930, Volume 33

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 400 pages
...statut de la Confédération allemande de 1815, qui stipule : « Les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, par l'intermédiaire...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839 - 1354 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans celle uniun. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun Membre ne peut entamer des...un Armis-tice, sans le consentement des autres. Les Membres de la Confédération en se réservant le droit de former des Alliances, s'obligent cependant...
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Abrégé de la nouvelle géographie universelle, physique, politique ..., Volume 1

William Guthrie - Geography - 1817 - 1152 pages
...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun memore ne peut entamer des négociations particulières avec...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération, tout en se réservant le droit de former des alliances , s'obligent...
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