 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédératiou, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission,... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice avec l'ennemi sans le consentement des autres. Les membres de la confédération, en se réservant... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice avec l'ennemi sans le consentement des autres. Les membres de la confédération, en se réservant... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi , ni faire...un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances , s'obligent... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 610 pages
...possessions qui se trouvent comprises dans « cette union. a Lorsque la guerre était déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni conclure la paix ou un armistice sans le consentement des autres. « Les membres de la confédération,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération , aucun membre ne peut entamer des...la paix ou un armistice, sans le consentement des autres1). Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer de négocia lions particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, tout en recevant le droit de former des alliances, s'obligcntcependan... | |
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... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,... 
