 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...déclarée par laConfédération. aucun membre ne peut entamer des négociations particulières nvec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les Étals confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point... | |
 | Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...la î ouréitci-at m;. aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, en se réservant le droit d« former des alliances, s'obligent cependant... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette Union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...paix ou un armistice sans le consentement des autres. se occupará das mesmas quando tratar da redacção das leis I8I5 organicas. Ju 5 ho ABT. LX. Quanto... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette Union. Lorsque- la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...négociations particulières avec, l'ennemi, ni faire la paiv ou un armistice sans le consentement des autres. Les États confédérés s'engagent de même... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission,... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédéralion, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières...prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyénnant une commission,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises clans cette Union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...un armistice sans le consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sons aucun prétexte, et à ne point... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération, aucun membre ne peut entamer des...un armistice, sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération, en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 846 pages
...par In Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. » Les membres de la Confédération, en se réservant le droit de former des alliances, s'obligent cependant... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des...négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix on un armistice sans le consente- et en suivant la limite occidentale de ce canment de» autres. ton,... | |
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... attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,... 
