 | Charles Ginoulhiac - Civil law - 1890 - 772 pages
...pouvoir exécutif est délégué au roi, qui l'exerce par des ministres et agents responsables. -- Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. — Quant au corps législatif, composé seulement d'une Chambre, il doit être renouvelé tous les... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. / V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. Chapitre I. De l'Assemblée nationale législative. / Art. I. L'Assemblée nationale, formant le Corps... | |
 | August Kuściński - France - 1900 - 204 pages
...des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Art. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE Art. I. L'Assemblée nationale, formant le... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...par des mimstres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Y. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER. — De l' Assemblée nationale législative. ART. Ier. L'Assemblée nationale formant... | |
 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ciaprès. «ART. 5. — Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. §111 Du Pouvoir législatif. Le pouvoir législatif, comme tous les autres, appartient à la Nation... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITEE PREMIER De l' Assemblée Nationale Législative (1). Art. 1er. L'ASSEMBLÉE NATIONALE formant... | |
 | Albrecht List - Constitutional history - 1913 - 204 pages
...9Ka)ter einjufe^en). 3)aju öer« gteidje man in bet SReOotutionaberfaJíung bon 1791 Titre III. Strt. V: „le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple". ®afj Aejjler biefe beiben SSorbilber geîannt i)at, ift anjune^men; ficher aber ift, bag fie niait... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...par des ministres et antres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITEB PREMIER De VAssemblée Nationale LégislalÂve (1). Art. 1 er . L'ASSEMBLÉE NATIONALE formant... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...notamment de l'Exécutif. C'est ce que Bergasse exprimait en disant : « Le pouvoir (15) Art. 5 : • Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. • judiciaire sera mal organisé, s'il dépend, dans son organisation, d'une autre volonté que celle... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE Ier. De l'Assemblée nationale le'gis. .lalive. . . Art. t". L'Assemblée nationale formant... | |
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Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué... 
