Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué... Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France ... - Page 275 by Gabriel Peignot - 1815 - 432 pages Full view -
|