...respecter cette détermination du sult&n à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. Art. 3. La...

...se conformer au principe cidessus énoncé. Art. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé, do délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service de légations des puissances amies. Art. 3. La même...

...bâtiments de guerre étrangers d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, la Sublime Porte se réserve, comme par le passé, de délivrer des...correspondance des Légations des Puissances amies. Les PP. des Cours de la Grande-Bretagne, d'Autriche, de Prusse, et de Russie , ont pris acte de la présente...

...cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. ART. 3. La...

...cette détermination du Sultan à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. — Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comm'il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. Art. 3. —...

...Dardanelles et du Bosphore, la Sublime Porte se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels...puissances amies. Les plénipotentiaires des cours de la Grande-Bretagne, etc., ont pris note de la présente déclaration pour la porter à la connaissance...

...cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des...bâtiments légers sous pavillon de guerre lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. (Appendice...

...cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des...bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employas comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. ART. 3. — La...

...Dardannelles et du Bosphore, la Sublime Porte se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels...puissances amies. Les plénipotentiaires des cours de la Grande-Bretagne, etc., ont pris note de la présente déclaration pour la porter à la connaissance...

...règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme pour le passé, de délivrer des firmans de passage aux...bâtiments légers, sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puisîances étrangères. ART....