| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...communauté a droit à tous les meubles qui n'en sont pas exclus. B. Des fruits et revenus des propres. arrérages, de quelque nature qu'ils soient, échus...pendant le mariage, à quelque titre que ce soit. (Art. 1401, n° 2; 1403; 1409, n° 4.) Mais il ya cette différence principielle entre les deux usufruits... | |
| Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 608 pages
...arrérages, de quelque na« ture qu'ils soient, échus ou perçus « pendant le mariage, et provenant des <c biens qui appartenaient aux époux « lors de sa célébration, ou de ceux « qui leur sont écUus, pendant, le ma« riage, à quelque titre ce soil ; —3° de « tous les immeubles qui sont... | |
| France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...2° De tous let fruits, revenus, intérêts et arrérage! , de quelque nature qu'iUsoienl, échus on perçus pendant le mariage , et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, »quelque titre qae ce soit.... | |
| Law - 1862 - 588 pages
...travaux, de l'industrie et des éoonoi mies de chaque époux pendant le second mariage, ainsi que de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient , échus et perçus pendant ce mariage (CN , 1401, §2; 1498; 1525; 1527). Cette communauté et les conventions... | |
| France - 1865 - 856 pages
...le donateur n'a exprimé le contraire; 2° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, do quelque nature qu'ils soient, échus ou perçus pendant...pendant le mariage, à quelque titre que ce soit; 3n De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. Art. 16. Tout immeuble est réputé acquêt... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire ; — G. civ., 430 et suiv. 2° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...tous les fruil'% revenus, intérêts et arrérages, do quelque nature qu'ils soient, échus ou pervus pendant le mariage, et provenant des biens qui appartenaient...qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque litre que ce soit; 3° De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. !.*>. Tout imnii'ublo... | |
| France - Civil law - 1866 - 934 pages
...succession ou même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire — (529, 535) ;— 2° De tous que celle-ci s'ob — (583,58-1) ; — 3" De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage*. — 517, 1402 à... | |
| France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...à titre de succession ou môme de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire; 2° De tous rnier frères a quelque titre que ce soit; 3° De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. 1402. Tout... | |
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