...für einen toefent^en ®runbfa^ Ьев ЗЗо(Ееггеф1в е*-- ííart: „qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni...Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale." î)tefem ©runbfafc toerben аиф bie bereinigten Staaten bie 2lnerfennung тф1 terfagcn tonnen,...

...c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune puissance ne peut se délier des engagemens d'un traité ni en modifier les stipulations qu'à...l'assentiment des parties contractantes au moyen d'une entente amiable... » Que faut-il de plus? C'est ce droit reconnu, sanctionné, qui domine tout, qui est le...

...Etats parties au traité se sont réunis à Londres en 1871 et ont fait la déclaration suivante: « Les puissances reconnaissent que c'est un principe...parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. » Nous avons là un rejet clair et net de la clausula rebus sic stantibus. Les cas relativement peu...

...juridiques2. Il suffit de rappeler le fameux protocole de la conférence de Londres du 17 janvier 1871 : « Les puissances reconnaissent que c'est un principe...parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. » La force obligatoire des traités s'étend naturellement aux règles coutumières, vu que les uns...

...17 janvier 1871, qui déclare comme « un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni...Contractantes, au moyen d'une entente amicale ». Ce résultat, qui est conforme au principe généralement reçu sur lequel beaucoup d'auteurs entendent...

...principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne puisse se délier des en9a9ements vis-à-vis d'un traité, ni en modifier les stipulations qu'à...Parties Contractantes au moyen d'une entente amicale. » Cette règle a été confirmée plus tard par le préambule du Pacte de la Société des Nations,...

...des Nations du 18 avril 1935 : « C'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un traité ni en modifier les stipulations que d'accord avec les autres Parties Contractantes. » 7. — Malgré ce nombre imposant de déclarations...

...du 17 avril 1935 par une référence au « principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un traité, ni en modifier les stipulations que d'accord avec les autres Parties Contractantes », principe qu'il a formulé en termes à peu près...

...c'est un principe essentiel du droit des 9ens qu'aucune d'elles ne peut se délier des en9a9ements d'un traité ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Puissances contractantes au moyen d'une entente amicale. » 2 En 1911, la Turquie, influencée peut-être...

...de tous les signataires — principe confirmé dans le protocole célèbre du 17 janvier 1871 : • les puissances reconnaissent que c'est un principe...parties contractantes, au moyen d'une entente amicale. > Voir aussi par exemple, le préambule du traité germano-polonais de Locarno du 16 octobre 1925,...