 | Charles de Ribbe - Fires - 1869 - 174 pages
...forestier. L'opposition peut être formée pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : i° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les...envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° à l'exis1 Echo du Var, 1 er janvier 1 865. tence des sources et cours d'eau; 4" à la protection des... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...rendue, le défrichement peut être effectué. L'opposition .au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...nécessaire: 1° au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; 2° à la défense du sol contre les envahissements des fleuves, rivières et torrents... | |
 | Société de statistique de Paris - France - 1872 - 658 pages
...la conservation est reconnue nécessaire : a) au maintien des terres sur les montagnes et pentes; b) à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des cours d'eau et torrents ; c) à l'existence des sources et cours d'eau; d) à la protection des dunes... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...bois, le défrichement peut être effectué. 220. L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...communication à la section des finances. Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents... | |
 | E. Muel - Forests and forestry - 1884 - 244 pages
...propriétaire son opposition au défrichement (art. 219 C. f.). Celte opposition « ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...terres sur les montagnes ou sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 514 pages
...la salubrité publique ; elle maintient les terres sur le penchant des montagnes ; elle défend le sol contre les érosions et les envahissements des fleuves , rivières ou torrents; elle protège les dunes et les côtes contre les assauts de la mer et l'envahissement des sables ;... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 224 pages
...défrichement peut être effectué. Art. 181. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents... | |
 | Fishery law and legislation - 1889 - 596 pages
...défrichement peut être effectué. Art. 181. — L'opposition au défrichement ne peut cire formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les peutes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...elle reconnaît les bois nécessaires au maintien des terres sur les montagnes, ou sur les pentes; à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; à l'existence des sources et cours d'eau; à la protection des dunes et des côtes contre l'envahissement... | |
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L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... 
