 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1891 - 748 pages
...reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; « 3° A l'existence des sources et des cours d'eau ; « 4° A la protection des dunes et des côtes ; «... | |
 | Forests and forestry - 1906 - 834 pages
...— L'opposition au défrichement ne peut être formée que P°ur les bois dont la conservation est nécessaire : * 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; > 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions do la nier et l'envahissement îles... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 pages
...déclarant. Art. 102 (art. 220 du code forestier). — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents:... | |
 | Forests and forestry - 1899 - 784 pages
...pas un intérêt public, eu égard au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes, — à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des rivières ou torrents, — à l'existence des sources et cours d'eau. En cas de contestation, il sera... | |
 | Forests and forestry - 1900 - 678 pages
...1859, dont voici les dispositions principales : L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents... | |
 | Madagascar - 1901 - 918 pages
...conservation sera reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou leurs penles; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence ou l'entretien des sources ; 4° A la protection des dunes et des côles et pour rombatlre... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...conservation de ces bois est reconnue nécessaire : 1° au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes ; 2° à la défense du sol contre...rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et des cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes ; 5° à la défense du territoire dans... | |
 | Charles Guyot - Forest policy - 1904 - 384 pages
...le défrichement peut être effectué. ART. 99 L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...communication à la section des finances. Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents... | |
 | Gustave Huffel - Forests and forestry - 1904 - 450 pages
...bois est reconnue nécessaire: 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions... | |
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L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... 
