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Books Books 31 - 40 of 88 on L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation....
" L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... "
Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique ... - Page 262
by Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1895
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Annales: Débats parlementaires, Volume 34, Issue 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1891
...reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; « 3° A l'existence des sources et des cours d'eau ; « 4° A la protection des dunes et des côtes ; «...
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Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 13

Forests and forestry - 1906
...— L'opposition au défrichement ne peut être formée que P°ur les bois dont la conservation est nécessaire : * 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; > 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions do la nier et l'envahissement îles...
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
...déclarant. Art. 102 (art. 220 du code forestier). — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents:...
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Revue des eaux et forêts, Volume 38

Forests and forestry - 1899
...pas un intérêt public, eu égard au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes, — à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des rivières ou torrents, — à l'existence des sources et cours d'eau. En cas de contestation, il sera...
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Bulletin trimestriel, Volume 5

Forests and forestry - 1900
...1859, dont voici les dispositions principales : L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
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Annuaire de Madagascar et dépendances

Madagascar - 1901
...conservation sera reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou leurs penles; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence ou l'entretien des sources ; 4° A la protection des dunes et des côles et pour rombatlre...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...conservation de ces bois est reconnue nécessaire : 1° au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes ; 2° à la défense du sol contre...rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources et des cours d'eau ; 4° à la protection des dunes et des côtes ; 5° à la défense du territoire dans...
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Commentaire de la loi forestière algérienne promulguée le 21 février 1903

Charles Guyot - Forest policy - 1904 - 356 pages
...le défrichement peut être effectué. ART. 99 L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton, Charles Guyot - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...communication à la section des finances. Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
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Economie forestière: L'utilité des foréts. Propriété et législation ...

Gustave Huffel - 1904
...bois est reconnue nécessaire: 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions...
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