| Gustave Huffel - Forests and forestry - 1904 - 454 pages
...des cas prévus par la loi. Ces cas sont, d'après l'article 220, ceux où la conservation des bois est reconnue nécessaire: 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...peut être fondée l'opposition à un défrichement projeté. Celte opposition ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;... | |
| Forests and forestry - 1905 - 782 pages
...seront reconnus nécessaires : iû Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes ; 2» A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières el torrents; 3° A l'existence des sources et des cours d'eau ; 4<> A la protection des dunes et des... | |
| Jean Baptiste Lavialle - Chestnut - 1906 - 308 pages
...exposés dans l'article 229, ainsi conçu : « L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...terres sur les montagnes ou sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;... | |
| Alfred Picard - Nineteenth century - 1906 - 592 pages
...d'opposition dans lïntérêt : 1° du maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° de la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° de l'existence des sources et cours d'eau; 4° de la protection des dunes et des côtes contre les... | |
| Société royale forestière de Belgique - Forests and forestry - 1906 - 824 pages
...— L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est nécessaire : » 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; » 2" A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 474 pages
...— L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;... | |
| Social action - 1908 - 458 pages
...peut s'opposer au défrichement. ARTICLE 220. « L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; « 4° A la protection des dunes et des côtes... | |
| Forests and forestry - 1908 - 966 pages
...défrichement ou la coupe à blanc étoc peurent être effectués. des résineu-T ne peut èlre formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les penles ; •2° A la protection du sol, contre les avalanches, les chutes, éboutis ou coulées de... | |
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