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Books Books 41 - 50 of 90 on L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation....
" L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... "
Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique ... - Page 262
by Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1895
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Economie forestière, Volume 1

Gustave Huffel - Forests and forestry - 1904
...des cas prévus par la loi. Ces cas sont, d'après l'article 220, ceux où la conservation des bois est reconnue nécessaire: 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 2

Maurice Block, Édouard Maguéro - Administrative law - 1905
...peut être fondée l'opposition à un défrichement projeté. Celte opposition ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...
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Revue des eaux et forêts, Volume 44

Forests and forestry - 1905
...seront reconnus nécessaires : iû Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes ; 2» A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières el torrents; 3° A l'existence des sources et des cours d'eau ; 4<> A la protection des dunes et des...
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Le châtaignier: Étude scientifique du châtaignier.--Sa culture.--Utilisation ...

Jean Baptiste Lavialle - Chestnut - 1906 - 286 pages
...exposés dans l'article 229, ainsi conçu : « L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...terres sur les montagnes ou sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...
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Le bilan d'un siècle (1801-1900) ...: Agriculture, horticulture, forêts ...

Alfred Picard - Nineteenth century - 1906
...d'opposition dans lïntérêt : 1° du maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° de la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3° de l'existence des sources et cours d'eau; 4° de la protection des dunes et des côtes contre les...
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Bulletin, Volume 13

Société royale forestière de Belgique - 1906
...— L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est nécessaire : » 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; » 2" A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...
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Annales, Volumes 51-53

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1907
...Art. 220. — L'opposition au défrichement peut être formée pour les bois dont la conservation est nécessaire : 1° au maintien des terres sur les montagnes...du sol contre les érosions et les envahissements de fleuves, rivières ou torrents; 3° à l'existence ou à la régularité des sources et cours d'eau...
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Annales de la Chambre des députés, Part 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907
...— L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...
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"La science pour l'action.": Cours de doctrine & de pratique sociales ...

Social action - 1908 - 438 pages
...peut s'opposer au défrichement. ARTICLE 220. « L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; « 4° A la protection des dunes et des côtes...
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Bulletin trimestriel, Volume 9

Forests and forestry - 1908
...défrichement ou la coupe à blanc étoc peurent être effectués. des résineu-T ne peut èlre formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les penles ; •2° A la protection du sol, contre les avalanches, les chutes, éboutis ou coulées de...
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