 | 1917 - 1022 pages
...propriétaire son opposition au défrichement Art. 220: L'opposition au défrichemenf ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes. 3. A l'existence des sources et cours d'eau. 4. A la protection des dunes et des cótes contre les... | |
 | Joseph Georges Arsène Goulven - Morocco - 1921 - 532 pages
...reconnue nécessaire (art. 25) : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes maritimes et terrestres, contre... | |
 | Joseph Georges Arsène Goulven - Morocco - 1921 - 526 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire (art. 25) : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents... | |
 | Georges Wery - Agriculture - 1923 - 604 pages
...propriétaire dans l'incertitude plus de 10 mois. L'opposition ar défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1» au maintien des terres sur les monlagn»* ou sur les pentes; -" à la défense du sol contre les érosions et les envahissements de<*... | |
 | André Madre - Forests and forestry - 1926 - 186 pages
...complété ainsi qu'il suit : « Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...terres sur les montagnes ou sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, des rivières ou torrents;... | |
 | France - France - 1903 - 614 pages
...bois, le défrichement peut être effectué. 99. L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...rivières ou torrents ; 3° à l'existence des sources ou cours d'eau; 4° à la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire (l), 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (2); 2° Ala défense du sol contre les érosions «l les envahissements des fleuves , rivières OQ torrents;... | |
 | United Nations Environment Programme Staff - 1998 - 372 pages
...chargé des Eaux et Forêts en vue: 1 . du maintien des terres sur les montagnes ou les pentes; 2. de la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3. d'assurer l'existence des sources et cours d'eau; 4. de la fixation des dunes maritimes et pour la... | |
 | United Nations Environment Programme Staff - 1998 - 434 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire: l" Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre l'érosion pluviale et contre son envahissement par les eaux courantes;... | |
 | Aristide Frézard, Stanislas Frézard - Forests and forestry - 1928 - 952 pages
...complété ainsi •lu'il suit : « Article 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...terres sur les montagnes ou sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, <ies rivières ou torrents;... | |
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L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... 
