 | Sociology - 1980 - 720 pages
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 | Law - 1953 - 642 pages
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 | 1887 - 1062 pages
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 | United Nations Environment Programme Staff - 1998 - 372 pages
...chargé des Eaux et Forêts en vue: 1 . du maintien des terres sur les montagnes ou les pentes; 2. de la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents; 3. d'assurer l'existence des sources et cours d'eau; 4. de la fixation des dunes maritimes et pour la... | |
 | United Nations Environment Programme Staff - 1998 - 434 pages
...défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire: l" Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre l'érosion pluviale et contre son envahissement par les eaux courantes;... | |
 | Aristide Frézard, Stanislas Frézard - Forests and forestry - 1928 - 952 pages
...complété ainsi •lu'il suit : « Article 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue...terres sur les montagnes ou sur les pentes; « 2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, <ies rivières ou torrents;... | |
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L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements... 
